Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 46.
En vig.: 2019-11-28
46. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction immédiatement après la séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 46.
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